DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

6ème BUREAU

USAGERS DE LA ROUTE

 

PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE

12, place des Saints-Pères

77010  Melun Cedex

 

Téléphone : 33 1 64 71 77

Télécopie : 33 1 64 71 76 22

Site : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

 

Visites médicales du permis de conduire 

Notice explicative  

          1. Qui est concerné ? 

Les visites médicales du permis de conduire concernent les personnes suivantes :

o Les candidats aux permis de conduire des véhicules du "groupe lourd" ou des véhicules des catégories B, C et D, attelés d'une remorque (catégorie E(B), E(C) et E(D) ) ou qui en demandent le renouvellement ; 

o Les personnes souhaitant exercer ou renouveler leur autorisation d’exercer les professions suivantes : 

          o Chauffeur de taxi ; 

          o Conducteur d’ambulance ; 

          o Conducteur de véhicules de transport collectif (bus, ramassage scolaire…) ; 

          o Moniteurs d’auto-école ; 

          o Les candidats au permis de conduire des véhicules de la catégorie B, astreints à une visite médicale (hors handicap locomoteur).

 2- A quel médecin s'adresser ?

 

Pour passer les visites médicales, les personnes concernées peuvent s'adresser à un médecin agréé par le Préfet, dont la liste est jointe à la présente notice. Chaque personne concernée prend elle-même rendez-vous, directement avec le médecin agréé choisi dans la liste jointe.

 

Le montant d'une de ces visites médicales est de 160F (soit 24,40€). S’agissant d’examens de prévention pour obtenir ou renouveler le permis de conduire, ces visites médicales ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, délivrer de feuille de maladie.

 

L'examen pratiqué par le médecin agréé porte exclusivement sur l’appréciation de l'aptitude à la conduite d’un véhicule, des personnes concernées.

 

ATTENTION : Il arrive que l'examen pratiqué ne permette pas au médecin agréé de conclure avec certitude, à l'aptitude de la personne examinée à conduite un véhicule. Le médecin agréé peut alors solliciter l’avis d’un médecin spécialiste, voire demander un nouvel examen par la commission médicale préfectorale. Cette commission apprécie alors, si du point de vue de la sécurité routière, la personne ainsi concernée est médicalement apte ou non, à conduire un véhicule.

 Les frais d'examen par la commission médicale préfectorale s'élèvent à 24,40 € (160F) et sont à la charge des personnes concernées.