1 point
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Chevauchement d'une ligne continue
2 points
- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale
autorisée
- Usage d'un détecteur de radar
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
- Utilisation d'un téléphone tenu en main
3 points
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale
autorisée
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la
manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti
ceux-ci de son intention
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu
dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un
deux-roues immatriculé.
Rappel : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans
(2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction
doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un
retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois
après qu'ils aient été informés par une lettre recommandée portant la mention
"48N".
4 points
- Non-respect des règles de priorité
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou
clignotant
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage
public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
6 points
Pour les contraventions suivantes :
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré et inférieur à
0,40mg d'alcool par litre d'air expiré
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Pour les délits suivants :
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
- Délit de fuite
- Homicide involontaire
- ...
Jusqu'à 8 points
- Plusieurs infractions commises en même temps, dont au moins un délit