TIPP: Imprimer en 2 Exemplaire et Envoyer
|
Formulaire de Détaxe de Carburant de TAXI (PDF)
imprimer et remplir en manuscrit et
+ Photocopie carte grise recto verso + Photocopie Carte Stationnement
|
Cas particulier de la région parisienne:
Les exploitants de taxis qui exercent leur activité professionnelle en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) doivent adresser ou déposer leurs demandes de remboursement au service « Détaxe Carburants Taxis » d'Ile de France à l’adresse suivante :
|
Service Détaxe Carburants Taxis (DCT) Direction Interrégionale des Douanes d'Île de France
3 rue de l'Église BP 21 94 471 Boissy-Saint-Léger
|
Cette disposition s'applique également aux exploitants titulaires de plusieurs autorisations de stationnement lorsqu'au moins une d'entre elles a été délivrée en région parisienne, les autres pouvant avoir été délivrées dans d'autres régions.
Exemple : un exploitant titulaire d'une autorisation à Paris et de 5 autorisations dans le département de l'Oise ne dépose qu'une seule demande de remboursement auprès du service « Détaxe Carburants Taxis » d'Île-de-France pour l'ensemble de ses autorisations.
Pièces justificatives à joindre à la demande de remboursement
La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces suivantes pour être recevable :
|
Pièces |
Observations |
|
Copie de l'autorisation ou des autorisations de stationnement délivrée(s) pour le ou les véhicules concernés |
Obligatoire |
|
Photocopie de la carte grise, recto verso, du ou des véhicules déclaré(s) avec le visa technique en cours de validité |
Obligatoire |
|
Relevé d’identité bancaire ou relevé d’identité postal original |
Obligatoire dans tous les cas |
|
Copie du contrat de location-gérance |
Obligatoire pour les artisans locataires gérants qui demandent le remboursement |
|
Mandats signés par les conducteurs de taxis locataires |
Pour les exploitants consentant le taxi à la location |
|
Certificat de cession ou de retrait d'autorisation |
Obligatoire en cas de cession ou retrait d'autorisation en cours d'année |
Les justificatifs d'achat de carburant n'ont pas à être joints à la demande
Liens externes:
Fiscalité des transports:
Règlementations appliquées sur les transports, taxe à l’essieu, droits de port, avitaillement, etc.
Taxis
- Exploitants de taxis - Artisans inscrits au Répertoire des métiers
(Cerfa n°13797*01)
- Exploitants de taxis - Sociétés inscrites au Registre du
commerce et des sociétés - Détaxation partielle de carburant
(Cerfa n°13796*01)
Douane:
Bercy Gouvernement:
Direction générale des douanes et des droits indirects
Divers:
Formulaire de la déclaration TIPP (PDF)
ANNEXES
Annexe 1 : Article 265 sexies du code des douanes (PDF)
Annexe 2 : déclaration prévisionnelle (PDF)
Annexe 3 : déclaration de régularisation (PDF)
Annexe 4 : Mandat (PDF)